Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré en Nouvelle-Calédonie, au titre de la session d'examen 2024, conformément aux dispositions de l'article D. 643-2 du code de l'éducation susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000050479917#art-1