DECRET·n° 2024-1015·7 novembre 2024
Décret n° 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d'examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles
En vigueur depuis le 7 novembre 2024 11 articles 11 versions historisées
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