Art. 2

En vigueur depuis le 25 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 1 703 397 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Historique des versions