Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050656899
En vigueur depuis le 25 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Défense 1 086 529 1 086 529 Préparation et emploi des forces 178 1 086 529 1 086 529 Sécurités 616 868 616 868 Police nationale 176 616 868 616 868 Dont titre 2 616 868 616 868 Totaux 1 703 397 1 703 397 Dont titre 2 616 868 616 868 TABLEAU 2 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Administration générale et territoriale de l'Etat 616 868 616 868 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 616 868 616 868 Dont titre 2 616 868 616 868 Défense 1 086 529 1 086 529 Environnement et prospective de la politique de défense 144 919 440 919 440 Soutien de la politique de la défense 212 167 089 167 089 Totaux 1 703 397 1 703 397 Dont titre 2 616 868 616 868
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