Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 17
En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 7 octobre 2019 susvisé, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent applicables aux élèves admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace avant la rentrée scolaire 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050717818#art-17