DECRET·n° 2024-1096·2 décembre 2024
Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs
En vigueur depuis le 2 décembre 2024 18 articles 18 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militairesChapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4sezione Section 2 : Scolarité des apprentisSection 2 : Scolarité des apprentis
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section 3 : Fin de la scolaritéSection 3 : Fin de la scolarité
Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre II : Temps de service et service de nuit des militaires mineursChapitre II : Temps de service et service de nuit des militaires mineurs
Art. 12capo Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18