Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires›Sect. Section 2 : Scolarité des apprentis
Art. 8
En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les apprentis militaires peuvent contribuer sur le territoire métropolitain à la mise en œuvre du plan général de protection et du dispositif opérationnel ORSEC mentionnés à l'article R.* 1311-34 du code de défense et à celle des plans de défense mentionnés à l'article R.* 1311-35 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000050717818#art-8