Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation
Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres Ier, IV et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 32 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000050719024#art-1