Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 Sct. Section 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, service à temps partiel pour raison thérapeutique
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Prolegi/LEGITEXT000050719355#art-12