DECRET·n° 2024-1109·3 décembre 2024

Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

En vigueur depuis le 3 décembre 2024 63 articles 63 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RECRUTEMENTChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATIONChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉSChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL À TEMPS PARTIELChapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS ET AU TRAVAIL À TEMPS PARTIELChapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS ET AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE RÉEMPLOIChapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE RÉEMPLOI

Art. 33

capo Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINEChapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE

Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET FIN DU CONTRATChapitre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET FIN DU CONTRAT

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

capo Chapitre X : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUEChapitre X : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUE

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59

capo Chapitre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS FINALESChapitre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS FINALES

Art. 60

capo Chapitre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESChapitre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 61 Art. 62 Art. 63

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