Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000050719355#art-2

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