Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué, auprès du ministre chargé des outre-mer et du ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000050738064#art-1