Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050786915
En vigueur depuis le 18 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Crédits non répartis 655 000 655 000 Dépenses accidentelles et imprévisibles 552 655 000 655 000 Totaux 655 000 655 000 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Sécurités 655 000 655 000 Sécurité civile 161 655 000 655 000 Totaux 655 000 655 000 Dont titre 2.
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