Art. 2

En vigueur depuis le 18 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 655 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Historique des versions