Art. 1

En vigueur depuis le 21 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 2 304 785 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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