Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050798989

En vigueur depuis le 21 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Outre-mer 2 304 785 2 304 785 Emploi outre-mer 138 2 304 785 2 304 785 Totaux 2 304 785 2 304 785 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Economie 2 304 785 2 304 785 Développement des entreprises et régulations 134 2 304 785 2 304 785 Totaux 2 304 785 2 304 785 Dont titre 2.

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