Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 8 : Plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5312-55, Art. R5312-56, Art. R5312-57, Art. R5312-58
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Prolegi/LEGITEXT000050919358#art-1