Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6123-18-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6113-10, Art. R6133-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Paragraphe 3 bis : Groupement de coopération sanitaire titulaire d'une autorisation d'activité de soins sans être érigé en établissement de santé, Art. R6133-21-1, Art. R6133-21-2, Art. R6133-21-3, Art. R6133-21-4, Art. R6133-21-5
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Prolegi/LEGITEXT000050919372#art-1