Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5131-10 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploi, Art. R5411-8-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5411-15-1, Art. R5411-15-2, Art. R5411-15-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5131-1, Art. R5131-4, Art. R5131-7, Art. R5131-12, Art. R5131-13, Art. R5131-16, Art. R5411-2, Art. R5411-4, Art. R5411-7, Art. R5411-8, Sct. Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi, Art. R5411-9, Art. R5411-10, Sct. Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi, Art. R5411-14, Art. R5411-15, Art. R5411-16, Art. R5131-11

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legi/LEGITEXT000050924505#art-1