Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 17
En vigueur depuis le 26 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des opérations, le directeur du développement international et le directeur des ressources humaines en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent respectivement les fonctions de directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, de directeur international de la coopération et de l'export et de directeur des ressources humaines.
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Prolegi/LEGITEXT000049194245#art-17