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Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement
DECRET
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n° 2024-140
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23 février 2024
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Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement
En vigueur depuis le 23 février 2024
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Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
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