DECRET·n° 2024-140·23 février 2024

Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement

En vigueur depuis le 23 février 2024 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défenseChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

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