Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
Art. 2
En vigueur depuis le 26 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000049194245#art-2