Art. 3
En vigueur depuis le 18 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'Université Gustave Eiffel peut, pour les actes qui lui ont été délégués en application du présent décret, déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.
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Prolegi/LEGITEXT000049288039#art-3