Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Sct. Chapitre III : Accompagnement et engagement des fonctionnaires à l'issue de leur formation dans un institut, Art. 48, Art. 49 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-86 du 8 février 2019 Art. 49-1
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Prolegi/LEGITEXT000049291849#art-21