Art. 3
En vigueur depuis le 24 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000048991355#art-3