Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre Ier : La présidence de l'UCA›Sect. Section 5 : Le directoire élargi
Art. 22
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctionnement du directoire élargi Le directoire élargi se réunit au moins six fois par an à l'initiative et sous la présidence du président de l'UCA. Ses réunions donnent lieu à un relevé de conclusions diffusé auprès de l'ensemble de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des deux-tiers des membres en exercice. La président de l'UCA peut inviter toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048878539#art-22