Titre Titre III : STRUCTURES DE L'UCA›Chapitre Chapitre Ier : Les instituts›Sect. Section 1 : Les établissements-composantes›§ Paragraphe 1 : Clermont Auvergne INP

Art. 59

En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Accréditation, diplômes et signature L'établissement-composante délivre les diplômes pour lesquels il est accrédité. Les diplômes sont signés par le directeur de l'école concernée, le directeur général de Clermont Auvergne INP et le président de l'UCA. Le directeur général de Clermont Auvergne INP co-signe le diplôme de doctorat préparé au sein de l'école doctorale de Clermont Auvergne INP.

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legi/LEGITEXT000048878539#art-59