Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 Art. 9-1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 Sct. Chapitre 4 : Cotisation volontaire pour certains agents prenant leur poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Art. 15-1, Art. 15-2
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Prolegi/LEGITEXT000049419461#art-1