Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés, Art. R332-20-1, Art. R332-20-2, Art. R332-20-3
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Prolegi/LEGITEXT000049505646#art-1