Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 84-810 du 30 août 1984
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Prolegi/LEGITEXT000049584983#art-15