DECRET·n° 2024-461·22 mai 2024
Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
En vigueur depuis le 22 mai 2024 41 articles 41 versions historisées
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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transportsChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de commerceChapitre II : Dispositions modifiant le code de commerce
capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international françaisChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français