DECRET·n° 2024-461·22 mai 2024

Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels

En vigueur depuis le 22 mai 2024 41 articles 41 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMESTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transportsChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de commerceChapitre II : Dispositions modifiant le code de commerce

Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international françaisChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français

Art. 12

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des naviresChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marinesChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Art. 35

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le code des transportsChapitre III : Dispositions modifiant le code des transports

Art. 36 Art. 37

titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuellesChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Art. 38

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 39 Art. 40 Art. 41

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