Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION, Sct. Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution, Sct. Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes, Art. R5241-1, Art. R5241-2, Art. R5241-3, Art. R5241-4, Sct. TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES DRONES MARITIMES, NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR, Sct. Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures, Art. R5271-1, Sct. Chapitre II : Sanctions, Art. R5272-2
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Prolegi/LEGITEXT000049584983#art-8