Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES›Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Art. 35
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 , , , , -7, , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049584983#art-35