Titre Titre IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
Art. 15
En vigueur depuis le 6 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Entretien des moyens nécessaires à l'opération. Le bénéficiaire s'assure de l'entretien régulier, de manière à en garantir le bon fonctionnement, des moyens mis en œuvre lors des travaux, à savoir : - le matériel nécessaire aux travaux ; - les dispositifs destinés à la protection de l'eau et des milieux aquatiques et marins ; - les moyens destinés à la surveillance et à l'évaluation des effets des travaux sur l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000049657149#art-15