DECRET·n° 2024-505·3 juin 2024

Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux

En vigueur depuis le 3 juin 2024 35 articles 35 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre IER : OBJET DE L'AUTORISATIONTitre IER : OBJET DE L'AUTORISATION

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNESTitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES COMMUNESTitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES COMMUNES

Art. 13 Art. 14

titolo Titre IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAUTitre IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre V : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTTitre V : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Art. 23 Art. 24

titolo Titre VI : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉROGATION AU TITRE DES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉSTitre VI : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉROGATION AU TITRE DES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS

Art. 25 Art. 26

titolo Titre VII : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION AU TITRE DU DÉFRICHEMENTTitre VII : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION AU TITRE DU DÉFRICHEMENT

Art. 27 Art. 28

titolo Titre VIII : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU SITE NATURA 2000Titre VIII : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU SITE NATURA 2000

Art. 29

titolo Titre IX : DISPOSITIONS FINALESTitre IX : DISPOSITIONS FINALES

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

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