DECRET·2024-505·3 juin 2024

Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux

En vigueur depuis le 3 juin 2024 35 articles 35 versions historisées
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