Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives au télétravail
Art. 74
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Sct. Chapitre III bis : Le télétravail, Art. 172-1, Art. 172-2, Art. 172-3, Art. 172-4, Art. 172-5, Art. 172-6, Art. 172-7, Art. 172-8, Art. 172-9
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Prolegi/LEGITEXT000049666946#art-74