Art. 4
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de Bretagne INP est nommé après avis du président de l'Université de Brest, par dérogation aux dispositions de l'article L. 715-3 du code de l'éducation, et conformément à l'article 44 des statuts de cet établissement. Le directeur général de Bretagne INP, s'il n'est pas déjà membre élu, est membre de droit du conseil d'administration, conformément à l'article 21 des statuts de l'Université de Brest. Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
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Prolegi/LEGITEXT000051247165#art-4