Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs, Art. D741-7, Art. D741-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D718-5, Art. D741-12
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Prolegi/LEGITEXT000051247165#art-9