Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 30-1, Art. 30-2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 Art. 23, Art. 30, Art. 31, Art. 135
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Prolegi/LEGITEXT000049680744#art-2