DECRET·n° 2024-525·7 juin 2024
Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques
En vigueur depuis le 7 juin 2024 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études des établissements publics scientifiques et technologiquesChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études des établissements publics scientifiques et technologiques
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieurChapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Art. 2capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 3Art. 4Art. 5