Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Art. 8

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R741-1-1, Art. R741-2-1, Art. R741-6, Art. R742-17, Art. R743-17, Art. R744-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R221-120, Art. R221-128 A abrogé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R741-1-1-0, Art. R741-2-1-0, Art. R741-6-0, Art. R742-17-3, Art. R742-17-4, Art. R742-17-5, Art. R742-17-6, Art. R742-17-7, Art. R742-17-8, Art. R742-17-9, Art. R742-17-10, Art. R743-17-3, Art. R743-17-4, Art. R743-17-5, Art. R743-17-6, Art. R743-17-7, Art. R743-17-8, Art. R743-17-9, Art. R743-17-10, Art. R744-16-3, Art. R744-16-4, Art. R744-16-5, Art. R744-16-6, Art. R744-16-7, Art. R744-16-8, Art. R744-16-9, Art. R744-16-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R741-1-1, Art. R741-2-1, Art. R741-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R742-17, Art. R743-17, Art. R744-16
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