Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049769355
En vigueur depuis le 24 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES AU DÉCRET NO 2021-1397 DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 211-11-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 ANNEXE 27 TROCADÉRO, PARIS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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