Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation, Art. R6115-1, Art. R6115-2
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Prolegi/LEGITEXT000049776439#art-1