Art. 4
En vigueur depuis le 27 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La résolution 2023-I-4 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements visant à échanger une patente du Rhin contre un certificat de qualification de l'union moyennant des temps de navigation à effectuer (article 20.01), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049781338#art-4