Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049781359
En vigueur depuis le 27 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE ANNEXE AU PROTOCOLE 15 Amendement définitif au Règlement de police pour la navigation du Rhin, Règlement de visite des bateaux du Rhin et Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin 1. Le Règlement de visite des bateaux du Rhin est modifié comme suit : L'article 1.01, chiffre 25, est rédigé comme suit : « 25. “ES-TRIN” standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, dans son édition 2023/1 (1). Pour l'application de l'ES-TRIN, un Etat membre doit être compris comme un des Etats riverains du Rhin ou la Belgique. » 2. Le Règlement de police pour la navigation du Rhin est modifié comme suit : L'article 1.01, lettre ah), est rédigé comme suit : « ah) “ES-TRIN” standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, dans son édition 2023/1 (2). Pour l'application de l'ES-TRIN, un Etat membre doit être compris comme un des Etats riverains du Rhin ou la Belgique ; ». 3. Le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin est modifié comme suit : L'article 1.02, chiffre 56, est rédigé comme suit : « 56. “ES-TRIN” le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, édition 2023/1 (3). Pour l'application de l'ES-TRIN, l'Etat membre désigne un Etat riverain du Rhin ou la Belgique. » (1) Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2023/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2022-II-1 du 13 octobre 2022. (2) Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2023/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2022-II-1 du 13 octobre 2022. (3) Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN), édition 2023/1, adopté par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) dans sa résolution 2022-II-1 du 13 octobre 2022.
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