DECRET · n° 2024-592

Décret n° 2024-592 du 24 juin 2024 portant publication des résolutions 2022-II-13 et 2022-II-15, adoptées le 8 décembre 2022, et 2023-I-3 et 2023-I-4, adoptées le 7 juin 2023, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049781361

En vigueur depuis le 27 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE ANNEXE AU PROTOCOLE 3 Amendement à l'article 6.01 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) A l'article 6.01, chiffre 1, la dernière phrase est supprimée.

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legi/LEGITEXT000049781338#art-legiarti000049781361

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