Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R135-16, Art. R135-16-2, Art. R161-61, Art. R161-69-10, Art. R351-13, Art. R531-6, Art. R767-4, Art. D168-15, Art. D412-79, Art. D412-91, Art. D412-93, Art. D544-8, Art. D848-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049791978#art-19