Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives a l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5312-6, Art. R5312-11, Art. R5312-15, Art. R5312-16
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Prolegi/LEGITEXT000049791978#art-3