Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école, Art. D454-10-1, Art. D454-10-2, Art. D454-10-3
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Prolegi/LEGITEXT000049881253#art-4