DECRET·n° 2024-672·3 juillet 2024

Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions

En vigueur depuis le 3 juillet 2024 11 articles 11 versions historisées
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